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Pour la société MODALMAS SARL au capital social de 5000.00€
RCS Lyon 941 935 710
60 Rue Garibaldi,
69006 Lyon, France
Réalisation
Monsieur Marius Chalumeau
Pour l’entreprise UInnov – www.uinnov.fr – Marius Chalumeau E.I.R.L.
SIREN 852 227 875
3665 Route d’Albertville,
74320 Sevrier, France
Hébergement
Société Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre
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Article 1 - Objet
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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
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Article 2 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site
- Site : ce terme désigne le Site web "www.mofusan.fr" sur lequel vous naviguez actuellement et ses sous-domaines associés
Article 3 - Accès Aux Services
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- Consultation d’informations
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Article 5 - Responsabilité et force majeure
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Article 7 - Évolution Du Contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 8 - Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. Pour toute question ou information, n’hésitez pas à rédiger un courrier numérique à l’adresse suivante : contact@mofusan.fr
Article 9 - Avis en ligne
La page d'accueil du site reproduit une sélection d'avis publiés par des consommateurs sur la fiche Google du restaurant (Google Maps / Google Business Profile), dans les conditions prévues aux articles L. 111-7-2, L. 121-3 et D. 111-9 à D. 111-12 du Code de la consommation.
Origine et contrôle. Les avis sont collectés, hébergés et modérés par Google auprès de titulaires d'un compte Google. Google ne vérifie pas que l'auteur a effectivement consommé, mais détecte et supprime les faux avis selon ses règles relatives aux contenus publiés par les utilisateurs. Le restaurant n'exerce aucun contrôle sur ces avis, ne les modère pas et ne peut ni les modifier ni les supprimer ; aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
Sélection et classement. Le site affiche au plus trois avis : parmi les avis comportant un commentaire et attribuant au moins 4 étoiles, les plus récents, du plus récent au plus ancien. Lorsque les avis sont obtenus par l'API Places de Google (solution de secours), cette sélection s'opère parmi les cinq avis que Google met en avant sur la fiche. En attendant que la fiche Google soit connectée au site, ou si Google ne répond pas, le site affiche une sélection recopiée à la main sur la fiche Google : parmi les premiers avis que celle-ci affichait le jour du relevé (tri « Les plus pertinents »), hors avis de personnes liées au restaurant (équipe, prestataires), les plus récents comportant un commentaire et attribuant au moins 4 étoiles (trois au plus). La note moyenne et le nombre total d'avis, toutes notes confondues, sont indiqués, et l'intégralité des avis est consultable sur Google.
Dates. La date de publication de chaque avis est affichée, ainsi que le mois de la visite lorsque Google le transmet au site.
Reproduction et conservation. Les avis sont reproduits sans modification ; seule leur longueur peut être réduite à l'affichage, le texte intégral restant accessible. Lorsque le site est relié à la fiche Google, il relit les avis au moins toutes les douze heures ; si Google est indisponible, la dernière version obtenue peut rester affichée pendant trente jours au plus, et ces données ne sont pas conservées au-delà. Une sélection recopiée à la main n'est pas mise à jour : elle reflète la fiche Google le jour du relevé et n'est plus affichée cent quatre-vingts jours après ; un avis ainsi recopié est retiré du site sur simple demande de son auteur à contact@mofusan.fr. La date du dernier relevé est indiquée sous les avis.
Signalement. Tout avis peut être signalé à Google depuis la fiche Google Maps du restaurant. Pour toute question, écrire à contact@mofusan.fr.
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Article 10 - Cookies et mesure d'audience
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